Conditions et confidentialité, en clair
Ce que vous avez accepté, en clair : des crédits prépayés jamais remboursés, la propriété des résultats, ce qui vous est interdit et la durée de conservation.
Intelligence publie deux documents juridiques : les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Les deux s’ouvrent sans compte, en anglais, en français ou en chinois. Cette page sert de guide de lecture à qui devra répondre à la question « qu’avons-nous signé », en général un administrateur, un responsable financier ou la personne sur le point de cliquer sur Acheter. Les documents, eux, font foi. Pas cette page.
L’essentiel en quelques lignes
Le produit se paie d’avance. Vous achetez des crédits, chaque exécution retire son prix du solde, et les crédits ne sont jamais remboursés. Ce que vous apportez vous appartient, ce que le produit écrit pour vous aussi, et il vous revient de vérifier les résultats avant de les utiliser. Le droit hongkongais s’applique, la société qui édite le produit étant une société de Hong Kong. Tout ce qui suit développe ces points, dans l’ordre où les questions arrivent.
Où trouver les documents
Chaque page porte Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité en bas. Les deux sont également liées depuis la page de connexion, et les Conditions le sont encore depuis la page Acheter des crédits.
Les deux documents partagent le même cadre. Un bandeau sombre en haut donne trois informations : En vigueur, la date d’entrée en vigueur de cette version, Version, et Exploitant, qui indique Beyond Border Group Limited, RAS de Hong Kong. Chaque document porte sa propre date, si bien que les deux coïncident rarement.

| Commande | Effet |
|---|---|
| Lire en | Fait passer le texte de l’anglais au français ou au chinois. |
| Imprimer | Imprime le document, ou l’enregistre en PDF, sans le décor de la page. |
| Politique de confidentialité / Conditions d’utilisation | Ouvre l’autre document, dans la langue que vous lisiez. |
| Sommaire | La liste des sections, sur la gauche. Cliquez sur l’une d’elles pour y sauter. |
| Haut de page | Apparaît une fois que vous êtes entré dans le texte. |
Un mince filet en haut de la fenêtre se remplit à mesure que vous descendez, de sorte que vous voyez toujours ce qu’il reste à lire. Quand le service juridique ou la finance réclame la version en vigueur, Imprimer est le moyen le plus rapide de la leur fournir.
Le texte anglais est celui qui engage. Les versions française et chinoise sont une commodité, et les deux documents le disent dans leur dernière section.
Remarque : Nul besoin d’être connecté pour lire l’un ou l’autre. Si vous l’êtes, le bandeau propose Retour à Acheter des crédits et Retour à l’application. Sinon, les deux liens affichent Se connecter.
Quand vous acceptez les Conditions
Trois moments, dont la plupart des lecteurs ne rencontreront que deux :
- À la création d’un compte par vous-même, à l’étape d’inscription.
- En rejoignant une organisation depuis une invitation, sur la page Join.
- Avant votre premier achat de crédits. Le bouton d’achat de la page Acheter des crédits reste grisé tant que la case n’est pas cochée.
Cette troisième case est enregistrée avec sa date, son heure et l’adresse réseau d’où elle est venue. Elle couvre tous les achats ultérieurs effectués sous la même version. Modifiez le texte sur le fond et la date de version bouge, ce qui ramène la case à votre achat suivant.
Si vous signez pour une société, les Conditions vous tiennent pour habilité à l’engager. Si elles ne vous conviennent pas, la seule issue qu’elles laissent est de ne pas utiliser le produit.
Pour garder une copie de ce que vous avez accepté, ouvrez les Conditions et cliquez sur Imprimer. La date de version affichée sur la page est celle contre laquelle votre case a été enregistrée.
Les règles de l’argent
L’argent, voilà ce qui amène réellement les lecteurs sur cette page.
Les crédits se paient d’avance. Vous en achetez d’abord, et chaque exécution retire son prix du solde au fil de l’eau. À zéro, les fonctions d’IA s’arrêtent et le reste du produit continue. Les prix peuvent bouger à tout moment, y compris entre deux exécutions de même nature, et celui qui compte est le prix en vigueur à l’instant de l’exécution. Chaque montant s’affiche sur l’exécution et dans votre journal de consommation. Si un administrateur achète les crédits de tous, la case et l’achat sont les siens, mais les Conditions engagent l’organisation, pas seulement celui qui a cliqué.
Vient ensuite le passage qui fâche. Les crédits ne sont pas remboursables. Ni en partie, ni lorsqu’ils dorment inutilisés, ni quand l’achat dépasse ce que vous vouliez, ni quand une réponse se révèle sans valeur, ni après un changement de prix, ni en cas d’indisponibilité, ni à la fermeture d’un compte. Les Conditions y consacrent une section entière. Les crédits ne sont pas davantage de l’argent à un autre titre. Ils ne produisent aucun intérêt. Ils ne passent pas d’une organisation à une autre. Ils ne redeviennent pas des espèces.
Important : Aucun délai de rétractation ne s’applique aux crédits, et un solde que vous cessez d’utiliser ne se rembourse pas en partie. Achetez les montants que vous comptez dépenser et laissez le rechargement automatique faire le reste, plutôt que de charger le compte à l’avance.
Le rechargement automatique vaut achat comme un autre : chaque prélèvement qu’il déclenche est donc définitif lui aussi. Vous pouvez le couper, ou changer le seuil, le montant, la limite quotidienne ou la carte, quand bon vous semble. Voir le rechargement automatique.
Le stockage se facture également. Les fichiers que vous conservez portent un loyer quotidien, les téléchargements se paient au poids, et si un solde ne couvre plus le loyer, l’accès aux fichiers stockés peut être restreint et les fichiers supprimés après préavis.
Le produit se vend pour un usage professionnel, ce qui explique la rédaction de la section sur les remboursements. Les Conditions ajoutent que rien n’y retire à un consommateur un droit que le droit hongkongais rend indisponible par contrat.
Les paiements passent par Stripe. Les achats par carte et par Alipay sont débités en dollars américains. WeChat Pay est débité en yuans chinois, au taux fixe affiché avant le paiement, et vous recevez malgré tout le montant en dollars que vous avez choisi. Les prix s’entendent hors taxes applicables chez vous ; Hong Kong, de son côté, ne lève ni taxe sur la valeur ajoutée ni taxe sur les ventes.
Deux fins de parcours valent d’être connues avant d’être vécues. Contester un achat dont vous détenez déjà les crédits peut suspendre le compte et l’organisation et faire reprendre les crédits jusqu’au règlement du litige. Et un solde restant à la fermeture d’un accès est perdu, quelle qu’en soit la cause.
À qui appartient quoi
Vos données restent les vôtres. L’exploitant obtient le droit de les héberger, de les copier et de les traiter pour faire tourner le produit à votre profit, le sécuriser et respecter ses obligations légales. La licence s’arrête là.
Les résultats que le produit génère vous appartiennent, et vous pouvez les employer à toute fin licite. Deux réserves les accompagnent. Les modèles d’IA peuvent servir la même réponse à deux clients : rien ne garantit donc qu’un texte ou une image soit unique. Et un résultat peut charrier un élément qui appartient à un tiers, qu’il vous revient de régler avant publication, et non après.
Le produit lui-même, en revanche, ne vous appartient pas. Le logiciel, son design, les consignes qui l’animent, ses enchaînements, la définition de ses agents et les compétences livrées avec lui restent à l’exploitant. Les suggestions que vous envoyez, il peut les utiliser librement.
Ce qui vous est interdit
Dix clauses encadrent l’usage acceptable. La plupart décrivent des choses que vous n’auriez jamais faites. Voici celles sur lesquelles un client ordinaire peut trébucher :
- Partager un identifiant. Chacun a son propre compte.
- Revendre le produit, ou l’ouvrir à des personnes extérieures à votre organisation.
- Contourner les limites d’usage, les prix, les allocations quotidiennes ou les contrôles d’accès.
- Verser des données que vous n’avez pas le droit d’utiliser.
- Produire un contenu illicite, diffamatoire, harcelant ou trompeur, y compris ce qui se fait passer pour une personne réelle.
- Laisser un résultat trancher une décision de portée juridique sur une personne, en matière de crédit, d’emploi, d’assurance, de logement ou de police, sans qu’aucun humain intervienne.
- Présenter un résultat comme un fait vérifié de façon indépendante.
Enfreignez l’une d’elles et le compte peut être suspendu ou fermé. Rien de ce qui a été dépensé ou acheté ne revient avec lui.
Il vous est aussi demandé de vérifier les résultats avant de vous y fier. Les Conditions le disent sans détour : l’IA est probabiliste. Un résultat peut être incomplet, périmé, biaisé ou purement inventé, et se lire comme une autorité tout en étant faux. Rien de ce que le produit écrit ne constitue un conseil juridique, financier, médical ou fiscal.
Ce que dit la Politique de confidentialité
Voilà pour les Conditions. Le second document, plus court, répond à une tout autre question : non plus ce que vous avez accepté, mais ce qu’il advient des données une fois entrées.
La politique coupe vos données en deux. Ce partage décide qui doit répondre lorsque quelqu’un pose une question à leur sujet. L’article accès aux données et confidentialité traite le même terrain du côté du produit, marque par marque.
Pour les données sans lesquelles un compte n’existerait pas, l’exploitant est responsable de traitement : votre nom, votre adresse, votre rôle, vos connexions, vos relevés d’usage, votre facturation. La politique est votre référence pour celles-là.
Pour les contenus que votre organisation dépose, l’exploitant est sous-traitant et votre organisation responsable de traitement : fichiers, enregistrements, consignes, systèmes connectés et tout ce qui en sort. Pour savoir ce que ce volume contient à votre sujet, adressez-vous à votre organisation. Une demande envoyée à l’exploitant lui est transmise.
Ce qui est collecté
Viennent d’abord les données de compte : nom, adresse, rôle, langue d’interface, marques dont vous relevez. Puis la trace de sécurité, où chaque connexion, déconnexion et réinitialisation de mot de passe est horodatée avec une date, une heure, une adresse réseau et le navigateur employé. Les relevés d’usage suivent le travail lui-même : quel module, quel modèle, quelle durée d’exécution, quel coût. S’y ajoutent les données de facturation, les contenus que votre organisation soumet, et le registre de chaque e-mail que le produit vous envoie, gardé pour que le support puisse confirmer une remise ou renvoyer un lien.
Les numéros de carte complets n’atteignent jamais le produit. Stripe les recueille sur ses propres pages et en est le responsable de traitement. Les mots de passe ne sont jamais conservés sous une forme lisible.
La politique énonce aussi ce qui n’est pas fait de tout cela : aucune vente, aucune location, aucune publicité.
Ce qui se passe pendant une exécution d’IA
Chaque exécution transmet au modèle qui la mène ce dont il a besoin : votre consigne, les instructions du module ou de l’agent, et tout fichier ou image joint. Le nom du modèle, la maison qui le fabrique et le prix s’affichent dans le produit et sont consignés ensuite.
Vos contenus ne servent pas à entraîner les modèles. La politique précise que les fournisseurs sont retenus parce que leurs conditions excluent tout entraînement sur ce qui transite par le canal que le produit emprunte. Une fois le contenu chez un fournisseur, ce sont ses propres conditions et ses propres durées de conservation qui valent, et le produit ne peut les modifier pour vous.
Où résident les données, et comment elles sont gardées
L’exploitant travaille depuis Hong Kong et ses prestataires depuis plusieurs pays : les données personnelles sont donc traitées hors de Hong Kong et, pour les utilisateurs européens, hors de l’Espace économique européen. Ces transferts s’opèrent sous les protections contractuelles que les accords imposent, y compris les clauses contractuelles types de la Commission européenne là où elles s’appliquent.
Côté sécurité, l’accès suit l’organisation et le rôle : vous voyez votre organisation, ses marques et les systèmes connectés qu’un administrateur vous a ouverts, rien de plus. Les échanges sont chiffrés en transit, les mots de passe conservés sous forme d’empreintes, les connexions et les actions d’administration journalisées. Si une violation touche vos données personnelles et risque de vous nuire, la politique s’engage à vous prévenir, ainsi que l’autorité compétente.
Les systèmes que vous connectez
Seuls les administrateurs ajoutent, modifient ou retirent une connexion, et le droit de lecture se règle personne par personne. L’identifiant est conservé, employé pour les seuls appels que le travail réclame, jamais réaffiché en entier, et révocable à tout moment. Voir connexions.
Les cookies
Aucun cookie publicitaire, aucun pisteur tiers. Votre navigateur garde un cookie pour votre langue d’interface, un cookie que le serveur lit pour composer vos pages, et les jetons de session qui maintiennent la connexion lorsqu’un onglet rouvre. La déconnexion les efface.
Combien de temps les choses sont gardées
| Donnée | Conservation |
|---|---|
| Données de compte | Tant que le compte existe |
| Contenus de votre organisation | Tant que votre organisation les garde |
| Relevés de connexion, de sécurité et d’usage | Tant qu’ils servent aux questions de sécurité et de facturation, puis supprimés ou réduits à des chiffres qui ne nomment personne |
| Factures et pièces comptables | Sept ans, comme la loi hongkongaise l’exige |
| Registre des e-mails | Tant que le compte existe, pour pouvoir confirmer un message ou le renvoyer |
Supprimer un fichier, un enregistrement ou un contenu dans le produit l’en retire. Les copies qui dorment dans les sauvegardes ordinaires s’éteignent avec elles, plutôt que de disparaître le jour même.
Les connexions sont désactivées, jamais effacées, pour que l’historique de facturation et la piste d’audit d’une organisation restent exacts. Voir utilisateurs et invitations.
Les mineurs, et les décisions prises par la machine
Le produit est un logiciel professionnel et ne s’adresse à personne de moins de 18 ans. Aucun compte n’est sciemment ouvert pour un enfant.
Rien dans le produit ne tranche seul une décision de portée juridique sur une personne. Il écrit, analyse, tarife les exécutions et débite les crédits automatiquement, mais une proposition est là pour qu’une personne la lise et agisse.
Vos droits
Vous pouvez demander ce qui est détenu à votre sujet, le faire corriger, en obtenir une copie portable, le faire effacer, limiter un usage précis ou vous y opposer, et retirer un consentement sans que cela touche à ce qui a été fait auparavant. L’ordonnance hongkongaise sur les données personnelles ouvre un droit d’accès et de rectification, auquel il est répondu dans les quarante jours. Si le RGPD européen ou la PIPL chinoise vous concerne, vous détenez également les droits qu’ils accordent.
Écrivez par le formulaire de contact, en indiquant l’adresse de votre compte et le nom de votre organisation. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Bureau du commissaire à la protection des données personnelles de Hong Kong, ou l’autorité de votre propre pays.
Les clauses qui mordent
Disponibilité et assistance
Aucune disponibilité n’est promise. Aucune pérennité non plus pour tel modèle ou telle fonction, et une interruption n’ouvre droit à aucun avoir. L’assistance se tient par e-mail et par les formulaires de contact et de signalement de bug, aux heures ouvrées de Hong Kong, selon le principe des meilleurs efforts. En pratique, cela promet une réponse, pas une échéance.
Responsabilité
La responsabilité est plafonnée à ce que vous avez payé en crédits pendant les douze mois précédant une réclamation, et jamais au-delà de ce que vous avez payé en tout. Les pertes indirectes, le manque à gagner et les décisions prises sur la foi d’un résultat restent hors de ce plafond.
Droit applicable, litiges et modifications
Un litige commence par une notification écrite et trente jours de discussion. Passé ce délai, il part en arbitrage à Hong Kong, devant un arbitre unique, en anglais. Les actions collectives sont exclues.
Les deux documents peuvent être modifiés. La date de version en tête vous dit quel texte vous avez sous les yeux, une modification substantielle est annoncée dans le produit ou par e-mail, et continuer à utiliser le produit après son entrée en vigueur vaut acceptation.